Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des éditions Ajna de Scorto et de son client dans le cadre de la vente de livres.
Article 2 : Prix des ouvrages
Les prix de nos ouvrages sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Article 3 : Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par Carte bancaire.
La commande sera traitée à réception du règlement.
Il faut compter 2 à 3 jours supplémentaires en cas de demande de dédicaces.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque sera libellé aux : EditionsAjna de Scorto
Et envoyé à :
10 rue de la Hubonnière
44880 Sautron
France
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les éditions Ajna de Scorto conservent la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, les éditions Ajna de Scorto se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Disponibilité des articles
Nos offres d’ouvrages et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit lors de votre commande, nous vous en informerons par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Article 6 : Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les éditions Ajna de Scorto ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier AR.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité des éditions Ajna de Scorto ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 8 : La propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ajna-de-scorto-editions.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite.
Article 9 : Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.